Conditions Générales  
 
 
 
 
 
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Orgashop, inscrite au RCS Strasbourg sous le numéro B 258 578 623 et sise à STRASBOURG, 81,Rue du Rhin Napoléon 67000, ci-après dénommée "Orgashop" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site http://www.Orgashop.fr, ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Union Européenne, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone pour les pays suivants (Suisse, Norvège, Turquie, Canada, Etats-Unis et Japon). Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison hors Union Européenne pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Orgashop et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.



1. La commande

L'utilisateur doit passer sa commande via le catalogue en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son identifiant qui lui est strictement personnel
- soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant de s'identifier.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ces points interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société Orgashop s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Orgashop s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

2. La livraison


L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation

Orgashop s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile.

Pour une partie des articles au catalogue, mais non stockés, le délai maximum de livraison est de six semaines. Ce délai est normal pour une partie des produits créateurs, ceux-ci étant créés à la commande.

3. Les modalités de paiement


L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- Par chèque ;


L’Orgashop met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Le compte de l’utilisateur ne sera débité que lors de l’expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Les prix sont garantis jusqu’au 31 Décembre 2005 (dans la limite des stocks disponibles).


4. Les garanties

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours francs, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande d’un montant de 10 euros.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse Orgashop,81, rue du Rhin Napoléon 67100 Strasbourg.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L’Orgashop ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards du marché. Seuls les produits présentés dans l’espace Vintage de l’Orgashop.fr, de par leur spécificité propre, peuvent être d’occasion et /ou en condition d’usure évidente.

Les fiches produits reprennent les caractéristiques des articles présentés sur Orgashop.fr. Toutefois les images et les couleurs des produits peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran.

5. Signature et preuves

Tout utilisateur du site non identifié devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir, par la suite, son identifiant.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de l’Orgashop à bref délai.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

• Responsabilité

La société Orgashop n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de l’Orgashop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

• Données nominatives

L’Orgashop se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler à notre service.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1075888 du 22 Février 2005.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Orgashop, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Orgashop. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de la société Orgashop, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Orgashop.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de L’Orgashop.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Orgashop.

• Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

• Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Orgashop.

• Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Orgashop et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

• Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

• Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Strasbourg, et, en cas d’incompétence, aux juridictions de Paris.